En effet, j’ai eu « l’honneur » hier (mercredi 7 juillet 2010) de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception de la part du Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle MARKPLUS INTERNATIONAL me signifiant la mise en demeure de mon nom de domaine (be-iphone.fr) pour une contrefaçon de la marque « BE » détenue par le groupe HACHETTE FILIPACCHI PRESSE.
En quoi le mot « BE» dans mon nom de domaine (verbe être en anglais je le rappelle) est-il une contrefaçon du magazine du mode du même nom ?
Je ne suis pas du tout sur la même activité qu’eux. Je ne fais que transmettre de l’information.
Mon but n’est en rien de nuire au magazine « BE » mais bien de transmettre de l’actualité au sujet de l’iPhone !
Ne comprenant pas leur action, et ne sachant pas quoi faire, j’en appelle à vos avis pour m’aider dans la marche à suivre (par les commentaires de cet article).
Si vous soutenez le blog, je vous laisse mettre un commentaire à cet article.
Vous trouverez dans la suite de ce billet, la dite lettre, en deux parties.
Je laisse cet article parler de lui-même : Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon
Je ne suis pas un lecteur régulier du blog, mais je vous soutiens ! BE, c’est pas qu’un magasine, c’est aussi le BE de BElgique, le verbe « to be » (être) en anglais.
Je trouve ça complètement nul de la part du magazine de chercher la merde, ça aurait été un magazine sur l’iPhone, ou sur les téléphone, ou encore sur la technologie, OK, mais ici, un magazine de mode…
Tant qu’à faire, il n’a qu’à faire supprimer tous les sites belges (ils finissent tous par .be), c’est complètement absurde.
Bon courage au(x) webmaster(s) du site
Retrouvez moi sur twitter : @Airvecu
Tu a deux choix :
-Soit tu ferme ton site
-Soit tu va au tribunal pour exposer tes arguments devant un juge
Au choix
Que la force soit avec toi…
@tiphedor : Le problème d’aller au tribunal c’est qu’ils ont une flopée d’avocats parisiens qu’il mandateront pour être en face de moi, et moi je suis seul…
@Airvecu : Merci pour le soutien, je te rejoins complétement dans ton raisonnement, je préférerai être attaqué par Apple pour l’utilisation de « iPhone » dans le NDD, ça serait plus logique…
@JB Merci l’ami
To ** or not to **, that is the question.
(j’ose pas écrire les lettres « bai » et « euh » de peur d’une attaque)
@Eki : hihi, je comprends ta retenue.
De toute façon Apple sapu autant que la Normandie, vive Android \o/
Signé, un Breton anonyme…
@Calou : Anonyme oui…..ou pas :p
@Yaninho : Non je ne comprend vraiment pas :/
ils ont raison ! et que l’on ferme tous les sites web belges terminant en .be aussi !
(c’est vraiment nawak quand même)
Et tu pourrais pas contacter une association de consommateur ?
Je ne sais pas s’ils s’occupent de ce genre d’affaires par contre.
Et je suis totalement de l’avis de Airvecu, « be » étant un mot/verbe utilisé un peu de partout, je trouve leur démarche totalement ridicule…
@Zebu : Demain la gérante de ma boite, qui a des notions juridique va me faire une lettre de réponse. on verra déjà ce qu’elle propose, et ce qu’ils répondront surtout…
c’est completement nul. On a déja été confronté plusieurs fois à ça dans ma boite. on avait un logiciel appelé nomad-agri. Bouygues nous a forcé à renommer le logiciel car ils possèdes la marque nomad même si le soft n’est pas du tout lié à la téléphonie !!!
Pour moi tu n’as rien à craindre, effectivement le magazine s’appel BE, mais toi c’est Be-iphone donc que dalle c’est pour te faire peur et rien d’autre.
En tout cas je te soutien bon courage et tiens nous au courant
comme je te l’ai déjà dit en off, je pense que c’est simplement une tentative d’intimidation.
SI le groupe hachette et son site be.com voulait ton nom de domaine, ils n’avaient qu’à te faire une proposition pour le rachat (ce qu’ils n’ont pas fait, dommage pour eux)
il n’y a AUCUNE CONTREFACON ni PARASITISME, ils ont probablement tapé be iphone dans google en pensant trouver leur application correspondant au magazine « BE ! » et sont tombés sur ton site.
ce sont des gens qui ne connaissent rien au web, mais absolument rien comme je te l’ai démontré hier
tu as tout mon soutien, si j’ai le temps, je te ferai un petit article
(vous remarquerez le discret placement de mot clés dans mon commentaire précédent)
il manque un L dans mon mail après le 2eme T sur le premier commentaire, tu pourras corriger stp ?
le pb c’est que ce sont des sociétés mandatée par les propriétaires de marques. Ils ne font que ça et je pense qu’ils font payer leur clients très cher donc ils leur faut des victimes pour justifier leurs honoraires
@bzhmaddog : C’est exactement ça…..
@Tous les autres : Merci beaucoup de votre soutien
quand on a « iPhone » dans un nom de domaine, amha il faut pas pleurer devant un juge
Apple finira de toute façon par faire le ménage, sauf accord
Mais sur le fon, BE je vois pas le rapport. Encore des gars qui veulent justifier de leurs honoraires
C’est clair que n’est vraiment pas une raison valable pour t’attaquer. Malgré cela, il est sûr que tu ne fais pas le poids face à eux. Ce qui est assez dommage, c’est qu’ils n’aient même pas l’idée de prendre une autre extension, ni d’enlever le tiret… Tout ça va faire de la pub à la marque « BE » ça (et pas de la bonne en plus).
Bon courage, et retiens-nous au courant sur ta décision.
art L. 713-3 veux tous dire. Il y a aucun conflit dans l’esprit du public. On ne s’appropie pas un verbe. Encore be-commerce mais be-iphone…
Il en existe plein d’autre :
http://www.be-poles.com/fr/home.php
http://www.be-ez.com/_fr/
http://www.be-students.com/
etc…
Juste une intimidation à mon gout.
@Sumatra Je suis d’accord pour iPhone sans problèmes, si Apple me demande le retrait du NDD, je ne chignerai pas. (Au passage je leur fait de la pub…).
@Joris : Je vous tiens au courant oui
Pour info:
Contrairement à la protection des marques, qui est régie très clairement par le code de la propriété intellectuelle, il n’existe à ce jour aucune loi en matière de noms de domaine. Leur statut juridique se construit au fur et à mesure de la jurisprudence. Ce qui engendre des lenteurs judiciaires. Depuis 2005, en France, il n’est plus admis que l’utilisation d’un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d’une marque peut être sanctionnée pour contrefaçon : les conditions de cette dernière doivent être strictement réunies.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Nom_de_domaine
En tout cas, je pense que tu n’as rien à craindre, et c’est clair que là ils sont en train de se faire de la mauvaise pub
Je viens de voir ton problème et je suis quand même très surpris de la bêtise humaine !!! En quoi sont-ils propriétaires des 2 lettres « b et e » ?
Il n’y a en aucun cas contrefaçon, tu ne fais pas dans la mode, tu ne leur fais aucun ombrage… dans ton nom de domaine, ce que l’on retient surtout c’est iPhone et quand je lis ton nom de domaine, je lis « soyez iphone » ! Be, est un verbe anglais, faut-il que tous les anglais le bannissent de leur vocabulaire ????
J’ai eu un différent avec une grande marque de téléphone mobile et bien sur tout le monde me disait que je ne faisais pas le poids, mais finalement, ils ont perdu. Ils avaient tort, c’est tout. Là aussi, ils ont tort, pas de contrefaçon, par de parasitisme !
Tu pourrais contacter un conseiller juridique, normalement c’est gratuit, pour lui demander conseil. Sinon, j’ai trouvé à l’adresse suivante http://forum.webrankinfo.com/nom-domaine-contenant-terme-depose-t42613.html un certain Zecat qui a eu le même genre de soucis et qui a gagné.
Donc, bon courage et à bientôt de tes nouvelles !
Salut, bon je ne prétend pas savoir sur le bout des doigts la loi, mais meme le cas d’un cybersquatting ne s’applique pas dans ce cas precis. http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Cybersquattage
Je te conseil d’aller faire un tour sur http://www.avocat(s).fr avec ou sans s je sais plus pour demander conseil c’e gratuit.
HA mon pauvre Yaninho !!!
J’avoue que cette demande est un peu abusé, mais je trouve quand même que cela montre que ton site fonctionne bien, un magazine people a peur de toi !!!
Te laisse pas faire, surtout par eux, non mais !!! Et comme dit dans les autres commentaires on est loin de la ressemble entre les deux sites, tu aurais fait un site people d’accord, mais bon ce n’est pas le cas… Alors comme dit, je pense qu’une association de consommateur pourrait t’aider.
Allez tiens nous aux news, et longue vie à Be-Iphone !!!
P.S. : En passant sur be.com il y a des beau shootings !!!
j’ai déjà eu affaire à la Justice ( http://affaireeo.wordpress.com/?page_id=1445 ), voici quelques conseils :
- va lire http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
- vérifie les dates d’enregistrement de la marque « be » http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html & les noms de domaines en rapport (bcp de ndd à attaquer ou pas ?)
- « be » est un des mots les plus courant de la lanque anglaise, en tenant compte de ses formes conjugués
- tu n’est pas attaqué pour usage du mot « iphone », pourtant aussi parqué déposé
- soulèves la solidarité du monde des blogueurs, et donc les risques non-négligeables en terme de cyber-réputation sur la marque be et aussi le magazine associé
- fais tout cela avec beaucoup de tact, vraiment beaucoup : ils te lisent et tout ce que tu diras pourra éventuellement être retenu contre toi
(si j’ai d’autres idées, je les posterai)
autres conseils :
- informe toi bien sur la diffamation et responsabilité de blogueurs : http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded + http://fr.rsf.org/france-blogueurs-droits-et-devoirs-12-03-2010,36703 (au cas où des propos dérapent, ce qui inclus les commentaires, tu fais bien de les modérer a priori) ;
- je note qu’il propose plus ou moins un arrangement à l’amiable et ce n’est pas une assignation, cela n’est donc pas trop agressif -;
- ne tombe pas dans le piège ou la provocation du chantage, condamné (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende) autant en cas de réussite ou d’échec ;
- ne donne pas trop d’infos internes sur ce dossier, car tu es en cours de procédure judiciaire, et il vaut mieux éviter d’en dire trop (j’ai fait cette erreur) ;
- si tu va voir un avocat, cela te coûtera au moins 1000 ou 1500 € de provision (= accompte) ;
- mas si vraiment la procédure est exagérée, cela pourrait t’ouvrir la voie à une indemnité de procédure (pour payer ton avocat) voire des d&i préjudice moral), parfois en sus de publication judiciaire ou autre condmanation…
Bonsoir,
essaie de te renseigner si dans ta ville il n’y a pas de permanence d’avocats gratuitement, ca peux toujours être utile d’avoir des conseils d’un pro.
En te souhaitant bon courage pour la suite, comme dit Maitre Eloas « un interlocuteur qui bluffe aura tendance à en faire des tonnes »
L’anglais c’est pas la première langue internationale à ce que je sache ?
Ah mince j’avais oublié que c’etait une langue privée
C’est vraiment n’imp de la part d’un groupe aussi connu :S
J’espère qu’il font pas sa à tout les site qui contiene BE car ils ont pas fini de s’amuser…
Je suis avec toi coupain…..
» Moi je dis qu’il bluff !!! »
Non plus sérieusement, je crois que tu devrais suivre le conseil d’Auto-Entrepreneur Lyon, trouver un avocat qui saura t’en dire un peu plus sur les solutions qui s’offre à toi !!!
S’il te dit que tu n’as rien a craindre, non seulement tu conserves ton nom de domaine be-iphone.fr mais en plus tu créer le nom de domaine be-iphone.be (juste pour faire voir qui c’est le patron !!)
En tout cas j’ai lus plusieurs fois le courrier et c’est vrai qu’ils en font des tonnes, et que ça peut faire peur mais ne te laisse pas faire…
Courage, et il sera toujours temps de refaire un blog !!
Maintenant, si ces braves gens souhaitent sortir une version iphone de leur magazine… c’est clair que ton nom de domaine devient dérangeant pour eux. D’un point de vue référencement, etc.
Mais non…ce n’est certainement pas cela. Quoique… à méditer.
Courage en tout cas.
Juste un petit message de soutien
Comme d’hab. c’est ENCORE les petits qui trinquent…. « BE happy »
ça craint, on peux meme plus faire un site par passion qui ne rapporte rien a l’editeur mais transmet des infos a l internaute….c est une HONTE….
Je viens de découvrir le « Commité de Protection des Blogueurs » (en anglais) : http://committeetoprotectbloggers.org .
Si tu parles un minium anglais, tu pourrais y publier un billet ou faire un « dossier » à l’équipe du site pour qu’il relate ton histoire.
Ba en même temps, vu les infos qu’on trouve ici, c’est très très loin d’être une grosse perte…
Si tu mettais une adresse mail, on pourrait peut-être en parler et améliorer « les infos qu’on trouve ici » non ?
Tu fais comme The Pirate Bay :
Excusez-moi j’ai d’autres priorités je me fais attaquer par un ours blanc.
Mais sort le coup de la frite géante ça mieux pour la Belgique ^^
Bien heureux de lire qu’Hachette essaie de la faire à l’envers à d’autres que iRaleur. J’ai eu le privilège, aussi, de recevoir non un accusé de réception mais des emails de markplus sur un nom de domaine qui devait s’apparenter à du cybersquat mais dont j’étais dépositaire du .fr bien avant que fillipachi ne pense racheter le .com a un américain qui a du se faire entuber vu la proposition faite pour le .fr . Je n’ai jamais clos le dossier, toujours laissé ouvert une acceptation de leur part d’une offre que j’ai fixé à juste prix. Le cabinet juridique estime ma proposition grossière, alors qu’il n’y a pas de quoi s’enflammer quand on peut se permettre de rémunérer une tripotée de juristes on peut se permettre de mettre un prix raisonnable. Total : le .fr est en exploitation mais pas le dot com. Hachette des juristes compétents.
Salut Be Happy,
J’en suis au même stade que toi, ou j’ai demandé une compensation financière pour le rachat du nom de domaine par Hachette Filippachi.
Cela fait une semaine que le mail est parti, pour le moment pas de réponses…
Je crois que Fillipachi devrait revendiquer la maternité de la belgique et de tous ces domaines qui la peuple.
Aussi, je ne suis pas sur qu’ils aient le droit d’associer leur marque avec un produit apple.
En fait, ils doivent regarder mois après mois les nouveaux sites qui sortent avec des « marques à eux » dans le ndd et provoquer. Pour des relieurs de bouquins ils feraient bien de relire leurs écrits avant envoi.
lol oui, au final c’est une question de référencement. Vu qu’ils ont lancé leur appli pour iPhone, ils veulent que « be iphone » désigne leur appli et non mon site
Ils mettaient beaucoup de temps a répondre toi ? (mail partit lundi 27/09)
Oui en effet, mais je n’étais pas le plus rapide à répondre non plus. Ils devaient me relancer 5 ou 6 fois avant que je ne réponde. D’ailleurs je n’ai toujours pas répondu à la dernière relance qui date de 14 mois
, mais je pense le faire.. enfin je crois, peut etre.
lol moi j’ai mis jusqu’a un mois pour répondre. Mais une réponse de leur part peut-elle être longue a ton avis ?
Mon mail est partit (et lu car accusé de lecture reçu) depuis le 27.
C’est quoi leur dernière relance ? C’est quel domaine ?
excellent : http://www.google.com/search?client=safari&rls=en&q=be+iphone&ie=UTF-8&oe=UTF-8
ils vont avoir du mal du mal a dépasser le belge sur le coup
Je souhaiterai la discrétion à cet égard, j’ ai précédemment envoyé un mail via ton site cv.
On peut continuer la correspondance ainsi.
OK je te réponds
C’est sur ^^ et passer devant moi qui ai le nom de domaine correspondant, pas être facile pour eux, mais en même temps, il ne sont pas 3ème non plus. Le travail de référencement est mal (pas?) fait.